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Arrêté du 28 septembre 2026

relatif au coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises

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Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le décret n° 2022-1749 du 30 décembre 2022 relatif au financement des services de prévention et de santé au travail interentreprises ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) en date du 10 septembre 2026,
Arrête :

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coût des services de santé au travail en 2027

Résumé. Le coût moyen des services de santé au travail pour les entreprises est fixé à 119,5 euros pour l'année 2027.

Le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'année 2027 à 119,5 euros.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Coût des services de santé au travail en 2027

Résumé. Un arrêté fixe le coût des services de santé au travail pour 2027 à environ 120 euros.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. RAMAIN

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027
Arrêté du 28 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3