Arrêté du 28 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2019

Art. Annexe

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Modification de la liste des organismes habilités

Résumé. L'article modifie la liste des organismes habilités à figurer sur la liste nationale pour les années 2026, 2027 et 2028.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2019Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. Annexe

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