Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des organismes habilités
Résumé. L'article modifie la liste des organismes habilités à figurer sur la liste nationale pour les années 2026, 2027 et 2028.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2019Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. Annexe