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Arrêté du 28 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

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Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6241-5 (Établissements éligibles au solde de la taxe d'apprentissage) et D. 6241-33 (Critères d'évaluation des organismes percevant la taxe d'apprentissage) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 (Arrêté du 30 décembre 2019 sur la taxe d'apprentissage) modifié fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des organismes habilités

Résumé. L'article modifie la liste des organismes habilités à figurer sur la liste nationale pour les années 2026, 2027 et 2028.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2019Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au JORF

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. MAURICE

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. PASCAL

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Arrêté du 28 septembre 2026
Article 1
Article 2