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Modification de la liste des organismes habilités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. Annexe
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Section parente
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modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6241-5 (Établissements éligibles au solde de la taxe d'apprentissage) et D. 6241-33 (Critères d'évaluation des organismes percevant la taxe d'apprentissage) ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 (Arrêté du 30 décembre 2019 sur la taxe d'apprentissage) modifié fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. Annexe
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En vigueur depuis le 1 octobre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 septembre 2026.
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. MAURICE
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. PASCAL