Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement des litiges entre stagiaires et structures d'accueil
Résumé Si un problème n'est pas résolu entre un stagiaire et une structure, le directeur de l'école de montagne décide.
Tout litige entre le (la) stagiaire et la structure d'accueil agréée qui ne trouverait pas de solution, sera soumis au directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne.
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