Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Constitution des commissions d'évaluation pour le premier cycle
Résumé Le directeur général de l'École nationale des sports de montagne nomme les commissions pour évaluer les unités de formation.
Dans le cadre des épreuves relatives aux unités de formation du présent arrêté, des commissions d'évaluation sont constituées par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne.
1 version