Arrêté du 28 septembre 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2022

Art. ANNEXE IV

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 24 janvier

Résumé. L'arrêté du 28 septembre 2023 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 24 janvier 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance