Arrêté du 28 septembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 2017
Art. Annexe II c

A l'annexe II c de l'arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Conception et industrialisation en construction navale , la ligne :

"

EF3-Engagement étudiant UF3 Ponctuelle orale 20 min Ponctuelle orale 20 min Ponctuelle orale 20 min

"
est remplacée par la ligne :
"

EF3-Engagement étudiant UF3 Ponctuelle orale 20 min CCF 1 situation
d'évaluation
Ponctuelle orale 20 min

".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2023

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Modification des modalités d'évaluation pour le BTS Conception et industrialisation en construction navale

Résumé. La modification du brevet de technicien supérieur en construction navale remplace une évaluation orale ponctuelle par une évaluation continue pour l'engagement étudiant.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 février 2017Art. Annexe II c → Version 4
- Arrêté du 13 février 2017
Art. Annexe II c

A l'annexe II c de l'arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Conception et industrialisation en construction navale , la ligne :

"

EF3-Engagement étudiant UF3 Ponctuelle orale 20 min Ponctuelle orale 20 min Ponctuelle orale 20 min

"
est remplacée par la ligne :
"

EF3-Engagement étudiant UF3 Ponctuelle orale 20 min CCF 1 situation
d'évaluation
Ponctuelle orale 20 min

".

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 octobre 2023

Source : Légifrance