En vigueur depuis le 13 octobre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution des responsabilités d'exécution
Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.