Arrêté du 28 septembre 2023

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 2023

Source : Légifrance