En vigueur depuis le 4 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale
Résumé. Le chef de la police nationale doit faire appliquer cet arrêté et le publier.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.