JORF n°0238 du 13 octobre 2022

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Réintégration et admission à la retraite d'un sous-préfet

Résumé Un sous-préfet nommé Dominique ADAM est réintégré et prend sa retraite le 1er janvier 2023.

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 28 septembre 2022, M. Dominique ADAM, sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, placé en position de disponibilité, est réintégré dans le corps des sous-préfets et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2023.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 28 septembre 2022, M. Dominique ADAM, sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, placé en position de disponibilité, est réintégré dans le corps des sous-préfets et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2023.