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Arrêté du 28 septembre 2022

JORF n°0237 du 12 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Julie MALGLAIVE est nommée notaire à Villerupt.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2022, Mme MALGLAIVE (Julie), épouse MORHAIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Maîtres LEZER, PACHECO, COUPPEY, VEIT et associés » à la résidence de Villerupt (Meurthe-et-Moselle).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2022, Mme MALGLAIVE (Julie), épouse MORHAIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Maîtres LEZER, PACHECO, COUPPEY, VEIT et associés » à la résidence de Villerupt (Meurthe-et-Moselle).