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Arrêté du 28 septembre 2022

JORF n°0231 du 5 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et indemnité de Mme Christelle Selprot-Maziere

Résumé Mme Christelle Selprot-Maziere est nommée pour gérer des avances et des recettes au Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie.

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 28 septembre 2022 :
Mme SELPROT-MAZIERE (Christelle) est nommée mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la régie du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie.
Mme SELPROT-MAZIERE (Christelle) est susceptible de percevoir une indemnité de responsabilité, au prorata de ses jours d'activité, dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 28 septembre 2022 :

Mme SELPROT-MAZIERE (Christelle) est nommée mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la régie du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie.

Mme SELPROT-MAZIERE (Christelle) est susceptible de percevoir une indemnité de responsabilité, au prorata de ses jours d'activité, dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.