JORF n°0227 du 30 septembre 2022

Arrêté du 28 septembre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de produits FILLAUER à la liste des produits remboursables

Résumé Deux nouveaux produits de la société FILLAUER sont désormais remboursables.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section 2, chapitre 3, paragraphe 6, dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III » sont ajoutés la rubrique Société FILLAUER Europe (FILLAUER) ainsi que les produits suivants :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société FILLAUER Europe (FILLAUER) | |2784974| Pied restitution énergie, classe III, FILLAUER, AERIS PERFORMANCE 2.
DESCRIPTION
Le pied AERIS PERFORMANCE 2 est un effecteur terminal pour prothèse externe de membre inférieur.
Il est composé de 2 éléments principaux en fibre de carbone composite : une double lame (ressort principal et ressort supérieur du pylône) avec orteil séparé et une plaque de pied inférieure. La jonction proximale est un adaptateur pyramidal en aluminium.
Un revêtement esthétique en polychlorure de vinyle et Kevlar est également disponible.
Le pied AERIS PERFORMANCE 2 est garanti 36 mois, le revêtement esthétique est garanti 6 mois, et ce dans des conditions normales d'utilisation.
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2027. | |2728579|Pied restitution énergie, classe III, FILLAUER, AERIS PERFORMANCE LP.
DESCRIPTION
Le pied AERIS PERFORMANCE LP est un effecteur terminal pour prothèse externe de membre inférieur.
Il est composé de 3 éléments principaux en fibre de carbone composite : une double lame (ressort principal et ressort supérieur du pylône) et une plaque de pied inférieure. Un revêtement esthétique en polychlorure de vinyle et Kevlar est également fourni. La jonction proximale est un adaptateur pyramidal en aluminium.
La chaussette SPECTRA vise à protéger le revêtement.
Le pied AERIS PERFORMANCE LP est garanti 36 mois, le revêtement esthétique est garanti 6 mois, et ce dans des conditions normales d'utilisation.
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2027.|

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer 13 jours après avoir été publié

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent faire en sorte que cet arrêté soit respecté et publié.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech