Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et abrogation des dispositions
Résumé Les nouvelles règles commencent le 1er juin 2023 et les anciennes sont supprimées à cette date.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2023. A cette même date, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2005 susvisé sont abrogées.
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