JORF n°0236 du 9 octobre 2021

ANNEXE 1
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUVANT ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « ENQUÊTE DE SATISFACTION DES PERSONNES BÉNÉFICIAIRES DES EXPÉRIMENTATIONS TERRITORIALES DU SERVICE PUBLIC DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI »

1° Les données d'identification :
a) Prénom de la personne en parcours d'insertion ;
b) Nom de la personne en parcours d'insertion ;
c) Date de naissance de la personne en parcours d'insertion ;
d) Adresse de résidence de la personne en parcours d'insertion ;
e) Adresse électronique de la personne en parcours d'insertion ;
f) Téléphone de la personne en parcours d'insertion.
2° Les données professionnelles :
a) Date d'entrée dans le parcours d'insertion SPIE (Service Public d'Insertion et d'Emploi).


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 10 octobre 2021

Abrogé le samedi 26 mars 2022

ANNEXE 1

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUVANT ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « ENQUÊTE DE SATISFACTION DES PERSONNES BÉNÉFICIAIRES DES EXPÉRIMENTATIONS TERRITORIALES DU SERVICE PUBLIC DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI »

1° Les données d'identification :

a) Prénom de la personne en parcours d'insertion ;

b) Nom de la personne en parcours d'insertion ;

c) Date de naissance de la personne en parcours d'insertion ;

d) Adresse de résidence de la personne en parcours d'insertion ;

e) Adresse électronique de la personne en parcours d'insertion ;

f) Téléphone de la personne en parcours d'insertion.

2° Les données professionnelles :

a) Date d'entrée dans le parcours d'insertion SPIE (Service Public d'Insertion et d'Emploi).