JORF n°0236 du 9 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données à caractère personnel enregistrées dans le traitement d'enquêtes de satisfaction

Résumé Il liste les données personnelles et professionnelles recueillies pendant les enquêtes de satisfaction.

ANNEXE 1
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUVANT ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « ENQUÊTE DE SATISFACTION DES PERSONNES BÉNÉFICIAIRES DES EXPÉRIMENTATIONS TERRITORIALES DU SERVICE PUBLIC DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI »

1° Les données d'identification :
a) Prénom de la personne en parcours d'insertion ;
b) Nom de la personne en parcours d'insertion ;
c) Date de naissance de la personne en parcours d'insertion ;
d) Adresse de résidence de la personne en parcours d'insertion ;
e) Adresse électronique de la personne en parcours d'insertion ;
f) Téléphone de la personne en parcours d'insertion.
2° Les données professionnelles :
a) Date d'entrée dans le parcours d'insertion SPIE (Service Public d'Insertion et d'Emploi).


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Version 1

ANNEXE 1

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUVANT ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « ENQUÊTE DE SATISFACTION DES PERSONNES BÉNÉFICIAIRES DES EXPÉRIMENTATIONS TERRITORIALES DU SERVICE PUBLIC DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI »

1° Les données d'identification :

a) Prénom de la personne en parcours d'insertion ;

b) Nom de la personne en parcours d'insertion ;

c) Date de naissance de la personne en parcours d'insertion ;

d) Adresse de résidence de la personne en parcours d'insertion ;

e) Adresse électronique de la personne en parcours d'insertion ;

f) Téléphone de la personne en parcours d'insertion.

2° Les données professionnelles :

a) Date d'entrée dans le parcours d'insertion SPIE (Service Public d'Insertion et d'Emploi).