JORF n°0234 du 7 octobre 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2021 :
La démission de Mme LEROY (Caroline, Isabelle, Eliane), épouse DUDONNÉ, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bihorel (Seine-Maritime), est acceptée.
Les retraits de M. TÉNIÈRE (Bruno, Philippe), M. BANVILLE (Olivier, Pierre, Robert) et M. BARRY (Samuel), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Bruno TENIERE, Olivier BANVILLE et Samuel BARRY, notaires associés de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. TÉNIÈRE (Bruno, Philippe), de M. BANVILLE (Olivier, Pierre, Robert) et de M. BARRY (Samuel), la société civile professionnelle « Bruno TENIERE, Olivier BANVILLE et Samuel BARRY, notaires associés de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Bruno TENIERE, Olivier BANVILLE, Samuel BARRY et Caroline LEROY-DUDONNE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bihorel (Seine-Maritime), en remplacement de Mme LEROY (Caroline, Isabelle, Eliane), épouse DUDONNÉ, et à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle « Bruno TENIERE, Olivier BANVILLE et Samuel BARRY, notaires associés de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».
Mme LEROY (Caroline, Isabelle, Eliane), épouse DUDONNÉ, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Bruno TENIERE, Olivier BANVILLE, Samuel BARRY et Caroline LEROY-DUDONNE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bihorel (Seine-Maritime).
M. TÉNIÈRE (Bruno, Philippe), M. BANVILLE (Olivier, Pierre, Robert) et M. BARRY (Samuel) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Bruno TENIERE, Olivier BANVILLE, Samuel BARRY et Caroline LEROY-DUDONNE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2021 :

La démission de Mme LEROY (Caroline, Isabelle, Eliane), épouse DUDONNÉ, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bihorel (Seine-Maritime), est acceptée.

Les retraits de M. TÉNIÈRE (Bruno, Philippe), M. BANVILLE (Olivier, Pierre, Robert) et M. BARRY (Samuel), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Bruno TENIERE, Olivier BANVILLE et Samuel BARRY, notaires associés de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. TÉNIÈRE (Bruno, Philippe), de M. BANVILLE (Olivier, Pierre, Robert) et de M. BARRY (Samuel), la société civile professionnelle « Bruno TENIERE, Olivier BANVILLE et Samuel BARRY, notaires associés de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Bruno TENIERE, Olivier BANVILLE, Samuel BARRY et Caroline LEROY-DUDONNE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bihorel (Seine-Maritime), en remplacement de Mme LEROY (Caroline, Isabelle, Eliane), épouse DUDONNÉ, et à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle « Bruno TENIERE, Olivier BANVILLE et Samuel BARRY, notaires associés de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».

Mme LEROY (Caroline, Isabelle, Eliane), épouse DUDONNÉ, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Bruno TENIERE, Olivier BANVILLE, Samuel BARRY et Caroline LEROY-DUDONNE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bihorel (Seine-Maritime).

M. TÉNIÈRE (Bruno, Philippe), M. BANVILLE (Olivier, Pierre, Robert) et M. BARRY (Samuel) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Bruno TENIERE, Olivier BANVILLE, Samuel BARRY et Caroline LEROY-DUDONNE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).