JORF n°0234 du 7 octobre 2021

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Nomination et fin de fonctions de notaires à Saint-Ismier

Résumé Deux notaires ont changé de rôle à Saint-Ismier.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme EYBERT-BERARD (Khadidja, Stéphanie, Emilie), épouse GAY, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme SAVARY (Catherine) à la résidence de Saint-Ismier (Isère).
La démission de Mme SAVARY (Catherine), notaire à la résidence de Saint-Ismier (Isère), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « Catherine SAVARY et Khadidja EYBERT-BERARD, Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Ismier (Isère), en remplacement de Mme SAVARY (Catherine).
Mme SAVARY (Catherine) et Mme EYBERT-BERARD (Khadidja, Stéphanie, Emilie), épouse GAY, sont nommées notaires associées.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme EYBERT-BERARD (Khadidja, Stéphanie, Emilie), épouse GAY, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme SAVARY (Catherine) à la résidence de Saint-Ismier (Isère).

La démission de Mme SAVARY (Catherine), notaire à la résidence de Saint-Ismier (Isère), est acceptée.

La société à responsabilité limitée « Catherine SAVARY et Khadidja EYBERT-BERARD, Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Ismier (Isère), en remplacement de Mme SAVARY (Catherine).

Mme SAVARY (Catherine) et Mme EYBERT-BERARD (Khadidja, Stéphanie, Emilie), épouse GAY, sont nommées notaires associées.