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Arrêté du 28 septembre 2021

JORF n°0234 du 7 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme Bricout a été nommée notaire salariée à Montivilliers.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2021, Mme BRICOUT (Fanny, Nicole, Brigitte), épouse DÉMARE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NOTAIRES SEINE ESTUAIRE » à la résidence de Montivilliers (Seine-Maritime).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2021, Mme BRICOUT (Fanny, Nicole, Brigitte), épouse DÉMARE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NOTAIRES SEINE ESTUAIRE » à la résidence de Montivilliers (Seine-Maritime).