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Arrêté du 28 septembre 2021

JORF n°0232 du 5 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'Aquicontroles pour les vérifications électriques et d'éclairage de sécurité dans les ERP

Résumé Aquicontroles peut vérifier les installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public.

Par arrêté du préfet de police en date du 28 septembre 2021, le bénéfice de l'agrément est accordé à :
AQUICONTROLES, SIREN n° 805 049 012, 7, domaine de Saint-André, lieu-dit Berthonneau 33330 Saint-Emilion, sur les bases de l'attestation d'examen de recevabilité du système qualité délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :

- 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
- 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public.

L'agrément est valable un an.

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Version 1

Par arrêté du préfet de police en date du 28 septembre 2021, le bénéfice de l'agrément est accordé à :

AQUICONTROLES, SIREN n° 805 049 012, 7, domaine de Saint-André, lieu-dit Berthonneau 33330 Saint-Emilion, sur les bases de l'attestation d'examen de recevabilité du système qualité délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :

- 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;

- 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public.

L'agrément est valable un an.