Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs d'exécution du présent arrêté
Résumé La présidente de Nantes Métropole doit faire appliquer et publier cet arrêté.
La présidente de Nantes Métropole est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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