JORF n°0240 du 2 octobre 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 28 septembre 2020, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Croix Rouge Habitat (n° de SIRET 552 094 476 00033), dont le siège social est à Paris (75), est autorisée à exercer ses compétences pour les opérations suivantes :

- la réalisation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 80 lits sur la commune de Rouillac (16) ;
- la réalisation d'une maison d'enfants à caractère social (MECS) de 30 places sur la commune d'Alençon (61).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 28 septembre 2020, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Croix Rouge Habitat (n° de SIRET 552 094 476 00033), dont le siège social est à Paris (75), est autorisée à exercer ses compétences pour les opérations suivantes :

- la réalisation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 80 lits sur la commune de Rouillac (16) ;

- la réalisation d'une maison d'enfants à caractère social (MECS) de 30 places sur la commune d'Alençon (61).