JORF n°0076 du 30 mars 2019

Par arrêté de la préfète de la Charente en date du 28 septembre 2018, la commune nouvelle de La Rochefoucauld-en-Angoumois est créée en lieu et place des communes de La Rochefoucauld et de Saint-Projet-Saint-Constant (canton de Val de Tardoire, arrondissement d'Angoulême) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 196 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de La Rochefoucauld-en-Angoumois est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.


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Version 1

Par arrêté de la préfète de la Charente en date du 28 septembre 2018, la commune nouvelle de La Rochefoucauld-en-Angoumois est créée en lieu et place des communes de La Rochefoucauld et de Saint-Projet-Saint-Constant (canton de Val de Tardoire, arrondissement d'Angoulême) à compter du 1er janvier 2019.

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 196 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de La Rochefoucauld-en-Angoumois est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.