JORF n°0244 du 21 octobre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2018, Mme Valérie MOUSSEEFF est reconduite dans ses fonctions de membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en qualité de représentante de l'organisation syndicale Force Ouvrière à compter du 6 octobre 2018.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2018, Mme Valérie MOUSSEEFF est reconduite dans ses fonctions de membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en qualité de représentante de l'organisation syndicale Force Ouvrière à compter du 6 octobre 2018.