JORF n°0230 du 5 octobre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2018 :
Les retraits de Mme MALET (Evelyne, Marie), épouse CLEMENT, et de M. BAYLE (François, Louis, Gabriel), notaires associés, membres de la société civile professionnelle François BAYLE et Evelyne MALET-CLEMENT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme MALET (Evelyne, Marie), épouse CLEMENT, et de M. BAYLE (François, Louis, Gabriel), la société civile professionnelle François BAYLE et Evelyne MALET-CLEMENT, notaires associés est dissoute.
La démission de M. GRIMALDI (Pierre-Philippe, Roger, Paul), titulaire d'un office de notaire à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), est acceptée.
Les retraits de Mme ALLAIRE (Catherine), épouse SARICA, de M. BADIA (Jean-Marc, Robert) et de M. GUIGUES (Sébastien, Pascal, Frédéric), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Marc BADIA, Catherine SARICA, Sébastien GUIGUES, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme ALLAIRE (Catherine), épouse SARICA, de M. BADIA (Jean-Marc, Robert) et de M. GUIGUES (Sébastien, Pascal, Frédéric), la société civile professionnelle Jean-Marc BADIA, Catherine SARICA, Sébastien GUIGUES, notaires associés est dissoute.
Les retraits de M. TURLUR (Gérard, Michel, Antoine), de Mme DUPRIEZ (Cécile, Renée, Rolande) et de M. SULMONI (Jean-Albert, René, Georges, Eléonor), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gérard TURLUR, Cécile LANGELIN-DUPRIEZ, Jean-Albert SULMONI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. TURLUR (Gérard, Michel, Antoine), de Mme DUPRIEZ (Cécile, Renée, Rolande) et de M. SULMONI (Jean-Albert, René, Georges, Eléonor), la société civile professionnelle Gérard TURLUR, Cécile LANGELIN-DUPRIEZ, Jean-Albert SULMONI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
Le retrait de M. VIBRAC (Rémi), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Rémi VIBRAC, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Riez (Alpes-de-Haute-Provence), est accepté.
Par suite du retrait de M. VIBRAC (Rémi), la société civile professionnelle Rémi VIBRAC, notaire associé est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GROUPE NOTAIRES CONSEILS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de la société civile professionnelle François BAYLE et Evelyne MALET-CLEMENT, notaires associés, à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de M. GRIMALDI (Pierre-Philippe, Roger, Paul), à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Marc BADIA, Catherine SARICA, Sébastien GUIGUES, notaires associés, à la résidence de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de la société civile professionnelle Gérard TURLUR, Cécile LANGELIN-DUPRIEZ, Jean-Albert SULMONI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial et à la résidence de Riez (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de la société civile professionnelle Rémi VIBRAC, notaire associé.
Mme MALET (Evelyne, Marie), épouse CLEMENT, et M. BAYLE (François, Louis, Gabriel) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPE NOTAIRES CONSEILS pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence).
M. GRIMALDI (Pierre-Philippe, Roger, Paul), est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPE NOTAIRES CONSEILS pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence).
M. BADIA (Jean-Marc, Robert) et M. GUIGUES (Sébastien, Pascal, Frédéric) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPE NOTAIRES CONSEILS pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).
M. TURLUR (Gérard, Michel, Antoine), Mme DUPRIEZ (Cécile, Renée, Rolande) et M. SULMONI (Jean-Albert, René, Georges, Eléonor), sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPE NOTAIRES CONSEILS pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence).
M. VIBRAC (Rémi) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPE NOTAIRES CONSEILS pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Riez (Alpes-de-Haute-Provence).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2018 :

Les retraits de Mme MALET (Evelyne, Marie), épouse CLEMENT, et de M. BAYLE (François, Louis, Gabriel), notaires associés, membres de la société civile professionnelle François BAYLE et Evelyne MALET-CLEMENT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence), sont acceptés.

Par suite des retraits de Mme MALET (Evelyne, Marie), épouse CLEMENT, et de M. BAYLE (François, Louis, Gabriel), la société civile professionnelle François BAYLE et Evelyne MALET-CLEMENT, notaires associés est dissoute.

La démission de M. GRIMALDI (Pierre-Philippe, Roger, Paul), titulaire d'un office de notaire à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), est acceptée.

Les retraits de Mme ALLAIRE (Catherine), épouse SARICA, de M. BADIA (Jean-Marc, Robert) et de M. GUIGUES (Sébastien, Pascal, Frédéric), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Marc BADIA, Catherine SARICA, Sébastien GUIGUES, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), sont acceptés.

Par suite des retraits de Mme ALLAIRE (Catherine), épouse SARICA, de M. BADIA (Jean-Marc, Robert) et de M. GUIGUES (Sébastien, Pascal, Frédéric), la société civile professionnelle Jean-Marc BADIA, Catherine SARICA, Sébastien GUIGUES, notaires associés est dissoute.

Les retraits de M. TURLUR (Gérard, Michel, Antoine), de Mme DUPRIEZ (Cécile, Renée, Rolande) et de M. SULMONI (Jean-Albert, René, Georges, Eléonor), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gérard TURLUR, Cécile LANGELIN-DUPRIEZ, Jean-Albert SULMONI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. TURLUR (Gérard, Michel, Antoine), de Mme DUPRIEZ (Cécile, Renée, Rolande) et de M. SULMONI (Jean-Albert, René, Georges, Eléonor), la société civile professionnelle Gérard TURLUR, Cécile LANGELIN-DUPRIEZ, Jean-Albert SULMONI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.

Le retrait de M. VIBRAC (Rémi), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Rémi VIBRAC, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Riez (Alpes-de-Haute-Provence), est accepté.

Par suite du retrait de M. VIBRAC (Rémi), la société civile professionnelle Rémi VIBRAC, notaire associé est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GROUPE NOTAIRES CONSEILS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de la société civile professionnelle François BAYLE et Evelyne MALET-CLEMENT, notaires associés, à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de M. GRIMALDI (Pierre-Philippe, Roger, Paul), à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Marc BADIA, Catherine SARICA, Sébastien GUIGUES, notaires associés, à la résidence de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de la société civile professionnelle Gérard TURLUR, Cécile LANGELIN-DUPRIEZ, Jean-Albert SULMONI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial et à la résidence de Riez (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de la société civile professionnelle Rémi VIBRAC, notaire associé.

Mme MALET (Evelyne, Marie), épouse CLEMENT, et M. BAYLE (François, Louis, Gabriel) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPE NOTAIRES CONSEILS pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence).

M. GRIMALDI (Pierre-Philippe, Roger, Paul), est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPE NOTAIRES CONSEILS pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence).

M. BADIA (Jean-Marc, Robert) et M. GUIGUES (Sébastien, Pascal, Frédéric) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPE NOTAIRES CONSEILS pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).

M. TURLUR (Gérard, Michel, Antoine), Mme DUPRIEZ (Cécile, Renée, Rolande) et M. SULMONI (Jean-Albert, René, Georges, Eléonor), sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPE NOTAIRES CONSEILS pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence).

M. VIBRAC (Rémi) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPE NOTAIRES CONSEILS pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Riez (Alpes-de-Haute-Provence).