JORF n°0230 du 5 octobre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2018 :
La transformation de la société civile professionnelle Frédéric MOREAU, Olivier FRISON, et Jean-Charles GERARD-VEYRAC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique), en société d'exercice libéral par actions simplifiée « Frédéric MOREAU, Olivier FRISON, et Jean-Charles GERARD-VEYRAC, notaires associés » est agréée.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2018 :

La transformation de la société civile professionnelle Frédéric MOREAU, Olivier FRISON, et Jean-Charles GERARD-VEYRAC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique), en société d'exercice libéral par actions simplifiée « Frédéric MOREAU, Olivier FRISON, et Jean-Charles GERARD-VEYRAC, notaires associés » est agréée.