JORF n°0230 du 5 octobre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2018, M. PORTA (Raphaël, Patrick) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel BOUL et Catherine MERLIN, notaires associés à la résidence de Thionville (Moselle).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2018, M. PORTA (Raphaël, Patrick) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel BOUL et Catherine MERLIN, notaires associés à la résidence de Thionville (Moselle).