Arrêté du 28 septembre 2018

Article 1

Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionnés à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2018, sont les montants multiplicatifs suivants :

Région Programme de Développement Rural Coefficient stabilisateur
Grand Est Alsace 92,00 %
Champagne-Ardenne 92,00 %
Lorraine 92,00 %
Nouvelle-Aquitaine Aquitaine 92,00 %
Limousin 92,00 %
Poitou-Charentes 92,00 %
Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne 92,00 %
Rhône-Alpes 92,00 %
Normandie Basse-Normandie 92,00 %
Haute-Normandie Sans objet
Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne 92,00 %
Franche-Comté 92,00 %
Occitanie Languedoc-Roussillon 92,00 %
Midi-Pyrénées 92,00 %
Hauts-de-France Nord - Pas-de-Calais Sans objet
Picardie Sans objet
Bretagne Bretagne 92,00 %
Centre-Val de Loire Centre-Val de Loire 92,00 %
Ile-de-France Ile-de-France Sans objet
Pays de la Loire Pays de la Loire 92,00 %
Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur 92,00 %

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