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Arrêté du 28 septembre 2017

pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes

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Remboursement du gazole pour les transporteurs routiers

Résumé. Un remboursement de 11,42 euros par hectolitre est prévu pour le gazole utilisé par les transporteurs routiers dans la deuxième moitié de 2017.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment son article 265 septies (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers),

Arrête :

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Fixation du taux de remboursement du gazole pour les transporteurs

Résumé. Un taux de remboursement de 11,42 euros par hectolitre est fixé pour le gazole utilisé par les transporteurs routiers dans la deuxième moitié de l'année 2017.

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers) est fixé à 11,42 euros par hectolitre pour le second semestre 2017.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2017 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2017.

Pour le ministre et par délégation,

Le directeur général des douanes et droits indirects,

R. Gintz

Arrêté du 28 septembre 2017
Article 1
Article 2