Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2017, Mme BERNARD (Eliane, Francine) est nommée notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), office créé.
1 version
JORF n°0234 du 6 octobre 2017
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2017, Mme BERNARD (Eliane, Francine) est nommée notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), office créé.