JORF n°0299 du 24 décembre 2016

Par arrêté de la préfète de la Sarthe en date du 28 septembre 2016, la commune nouvelle de Saint-Paterne - Le Chevain est créée en lieu et place des communes de Saint-Paterne et du Chevain à compter du 1er janvier 2017 (canton de Mamers, arrondissement de Mamers).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 386 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Saint-Paterne - Le Chevain est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.


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Version 1

Par arrêté de la préfète de la Sarthe en date du 28 septembre 2016, la commune nouvelle de Saint-Paterne - Le Chevain est créée en lieu et place des communes de Saint-Paterne et du Chevain à compter du 1er janvier 2017 (canton de Mamers, arrondissement de Mamers).

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 386 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Saint-Paterne - Le Chevain est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.