JORF n°0245 du 20 octobre 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 septembre 2016, la société coopérative agricole Les Fermiers de Loué (CAFEL), dont le siège social est situé à Coulans-sur-Gée (Sarthe), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des gibiers à plumes et pigeons, sous le numéro 72 67 N1, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 septembre 2016, la société coopérative agricole Les Fermiers de Loué (CAFEL), dont le siège social est situé à Coulans-sur-Gée (Sarthe), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des gibiers à plumes et pigeons, sous le numéro 72 67 N1, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.