Arrêté du 28 septembre 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2016 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 7 octobre 2016

Source : Légifrance