JORF n°0229 du 1 octobre 2016

Article 4

Article 4

Montants unitaires de l'aide à la production de légumineuses fourragères, de l'aide à la production de protéagineux, de l'aide à la production de légumineuses fourragères destinées à la déshydratation, de l'aide à la production de semences de légumineuses fourragères :
I. - Pour la campagne 2015, le montant unitaire de l'aide à la production de légumineuses fourragères est fixé à 250 euros.
II. - Pour la campagne 2015, le montant unitaire de l'aide à la production de protéagineux est fixé à 187 euros.
III. - Pour la campagne 2015, le montant unitaire de l'aide à la production de légumineuses fourragères destinées à la déshydratation est fixé à 150 euros.
IV. - Pour la campagne 2015, le montant unitaire de l'aide à la production de semences de légumineuses fourragères est fixé à 200 euros.


Historique des versions

Version 1

Montants unitaires de l'aide à la production de légumineuses fourragères, de l'aide à la production de protéagineux, de l'aide à la production de légumineuses fourragères destinées à la déshydratation, de l'aide à la production de semences de légumineuses fourragères :

I. - Pour la campagne 2015, le montant unitaire de l'aide à la production de légumineuses fourragères est fixé à 250 euros.

II. - Pour la campagne 2015, le montant unitaire de l'aide à la production de protéagineux est fixé à 187 euros.

III. - Pour la campagne 2015, le montant unitaire de l'aide à la production de légumineuses fourragères destinées à la déshydratation est fixé à 150 euros.

IV. - Pour la campagne 2015, le montant unitaire de l'aide à la production de semences de légumineuses fourragères est fixé à 200 euros.