JORF n°0232 du 7 octobre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2015 :
Mme CASTAGNÉ (Julie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise CROS LESCURE - Vincent TREMOULET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montauban (Tarn-et-Garonne).
Le retrait de Mme LESCURE (Marie-Françoise, Thérèse, Anne), épouse CROS, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise CROS LESCURE - Vincent TREMOULET, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marie-Françoise CROS LESCURE - Vincent TREMOULET, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Vincent TREMOULET, Julie CASTAGNÉ, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2015 :

Mme CASTAGNÉ (Julie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise CROS LESCURE - Vincent TREMOULET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montauban (Tarn-et-Garonne).

Le retrait de Mme LESCURE (Marie-Françoise, Thérèse, Anne), épouse CROS, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise CROS LESCURE - Vincent TREMOULET, huissiers de justice associés, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marie-Françoise CROS LESCURE - Vincent TREMOULET, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Vincent TREMOULET, Julie CASTAGNÉ, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice ».