En vigueur depuis le 10 octobre 2012
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Modification des quotas de pêche pour la France en 2012
L'annexe II de l'arrêté du 31 mai 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012 est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.