Arrêté du 28 septembre 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe II de l'arrêté du 31 mai 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012 est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2012

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Modification des quotas de pêche pour la France en 2012

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles de répartition des quotas de pêche pour la France en 2012.

L'annexe II de l'arrêté du 31 mai 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012 est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 2012

Source : Légifrance