Créé le 10 octobre 2012
L'annexe II de l'arrêté du 31 mai 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012 est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 28 septembre 2012
Article 1
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En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 2012