JORF n°0233 du 6 octobre 2012

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets, à l'agent ci-après désigné :
M. Michel Delagrée, expert de haut niveau.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets, à l'agent ci-après désigné :

M. Michel Delagrée, expert de haut niveau.