Périmé12 juin 2013
Créé le 5 octobre 2012
Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
Arrêté du 28 septembre 2012
Article 2
Historique des versions
Périmé depuis le mercredi 12 juin 2013
En vigueur du vendredi 5 octobre 2012 au mardi 11 juin 2013