Arrêté du 28 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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Périmé12 juin 2013

Créé le 5 octobre 2012 · Périmé le 12 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les avancements de grade en 2012

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains ministères en 2012, applicables aussi aux fonctionnaires de la Polynésie française.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 12 juin 2013

En vigueur du vendredi 5 octobre 2012 au mardi 11 juin 2013

Source : Légifrance