En vigueur depuis le 30 septembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Programme des concours de recrutement des magistrats administratifs
Le programme des épreuves des concours de recrutement des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, en application de l'article R. 233-11 du code de justice administrative (Détail des épreuves des concours de magistrats administratifs), fixé par le présent arrêté.