Arrêté du 28 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Le programme des épreuves des concours de recrutement des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, en application de l'article R. 233-11 du code de justice administrative (Détail des épreuves des concours de magistrats administratifs), fixé par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2012

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Programme des concours de recrutement des magistrats administratifs

Résumé. Un arrêté fixe le programme des épreuves pour devenir magistrat administratif.

Le programme des épreuves des concours de recrutement des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, en application de l'article R. 233-11 du code de justice administrative (Détail des épreuves des concours de magistrats administratifs), fixé par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance