Arrêté du 28 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au Journal officiel de la République française.

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Désignation du responsable et publication de l'arrêté

Résumé. Un arrêté désigne une personne pour s'occuper de sa mise en œuvre et annonce sa publication officielle.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au Journal officiel de la République française.

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