JORF n°0241 du 17 octobre 2009

Article 4

Article 4

L'arrêté du 4 mai 2000 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 529 Valdahon, associée au camp du Valdahon (Doubs), est abrogé.


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L'arrêté du 4 mai 2000 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 529 Valdahon, associée au camp du Valdahon (Doubs), est abrogé.