JORF n°0241 du 17 octobre 2009

Article 1

Article 1

L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 176 Pirey, dans la région de Besançon (Doubs), est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 176 Pirey, dans la région de Besançon (Doubs), est abrogé.