JORF n°0234 du 9 octobre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 septembre 2009, Mme Orus (Sandra), sous-directrice des affaires juridiques à la direction générale de l'aviation civile, est nommée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre du ministère chargé de l'aviation civile, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Maîtrepierre (Eric).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 septembre 2009, Mme Orus (Sandra), sous-directrice des affaires juridiques à la direction générale de l'aviation civile, est nommée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre du ministère chargé de l'aviation civile, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Maîtrepierre (Eric).