JORF n°226 du 29 septembre 2007

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est rédigé comme suit :
« Les communes composant les zones à risque particulier prioritaires figurent en partie 1 de l'annexe 5 et les communes composant les zones à risque particulier complémentaires figurent en partie 2 de la même annexe. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est rédigé comme suit :

« Les communes composant les zones à risque particulier prioritaires figurent en partie 1 de l'annexe 5 et les communes composant les zones à risque particulier complémentaires figurent en partie 2 de la même annexe. »