JORF n°232 du 6 octobre 2007

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 28 septembre 2007 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
En tant que membres titulaires :
Mme Marie-Alice Medeuf-Andrieu ;
Mme Delphine Borgel-Peress ;
M. Frédéric Homez ;
M. Daniel Moriceau.
En tant que membres suppléants :
M. Hervé Quillet ;
M. Serge Legagnoa ;
M. Francis Van de Rosieren ;
M. Franck Serra ;
M. Jean Hedou ;
M. Jacques Techer ;
M. Serge Feuga.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
En tant que membre titulaire :
Mme Marie-Alice Medeuf-Andrieu.
En tant que membres suppléants :
Mme Delphine Borgel-Peress ;
M. Serge Feuga.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
En tant que membre titulaire :
Mme Marie-Alice Medeuf-Andrieu.
En tant que membres suppléants :
Mme Delphine Borgel-Peress ;
M. Serge Feuga.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 28 septembre 2007 :

Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

En tant que membres titulaires :

Mme Marie-Alice Medeuf-Andrieu ;

Mme Delphine Borgel-Peress ;

M. Frédéric Homez ;

M. Daniel Moriceau.

En tant que membres suppléants :

M. Hervé Quillet ;

M. Serge Legagnoa ;

M. Francis Van de Rosieren ;

M. Franck Serra ;

M. Jean Hedou ;

M. Jacques Techer ;

M. Serge Feuga.

Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

En tant que membre titulaire :

Mme Marie-Alice Medeuf-Andrieu.

En tant que membres suppléants :

Mme Delphine Borgel-Peress ;

M. Serge Feuga.

Sont nommés membres de la sous-commission des salaires en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

En tant que membre titulaire :

Mme Marie-Alice Medeuf-Andrieu.

En tant que membres suppléants :

Mme Delphine Borgel-Peress ;

M. Serge Feuga.