A N N E X E 1

RELATIVE AUX PERSONNELS TOS

Nombre d'emplois et de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services participant à l'exercice des compétences mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 214-6 du code de l'éducation, transférés à la région Nord - Pas-de-Calais :

A N N E X E 2

LISTE NOMINATIVE DES PERSONNELS TOS EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES TRANSFÉRÉS À LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS

Brefort (Patrice), OEA.

Libert (Patricia), OEA.

Mangin (Mauricette), OEA.

Saint-Maxent (Agnès), OP.

Widehen (Pascal), MO.