A N N E X E 1

RELATIVE AUX PERSONNELS TOS

Nombre d'emplois et de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services participant à l'exercice des compétences mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 214-6 du code de l'éducation, transférés à la région Haute-Normandie.

(1) En vertu de l'article 110 de la loi du 13 août 2004, les personnels non titulaires de droit public de l'Etat et de ses établissements publics sous contrat à durée indéterminée deviennent, à la date d'entrée en vigueur du décret en Conseil d'Etat fixant les transferts définitifs des services, personnels non titulaires de droit public de la fonction publique territoriale à durée indéterminée.

A N N E X E 2

LISTE NOMINATIVE DES PERSONNELS TOS EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES TRANSFÉRÉS À LA RÉGION HAUTE-NORMANDIE

Dalancon (Karine), OEA.

Demare (Martine), OP.

Ebran (Gérard), PNT CDI.

Goubaud (Jean-Marie), MO.