JORF n°249 du 26 octobre 2006

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 19 mai 1952 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 3. - Le centre technique interprofessionel de la canne et du sucre de la Réunion est administré par un conseil d'administration comprenant douze chefs d'entreprise, dont six représentants de l'industrie sucrière et six représentants des planteurs, deux représentants du personnel technique et trois personnalités particulièrement qualifiées. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 19 mai 1952 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 3. - Le centre technique interprofessionel de la canne et du sucre de la Réunion est administré par un conseil d'administration comprenant douze chefs d'entreprise, dont six représentants de l'industrie sucrière et six représentants des planteurs, deux représentants du personnel technique et trois personnalités particulièrement qualifiées. »