JORF n°232 du 6 octobre 2006

Article 2

Article 2

L'arrêté du 31 août 2006 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture est abrogé.


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L'arrêté du 31 août 2006 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture est abrogé.