JORF n°235 du 10 octobre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2006, Mme Dupin (Nathalie), épouse Dal Gobbo, greffière du premier grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Douai, en remplacement de Mme Dursent (Marianne), épouse Douffet.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2006, Mme Dupin (Nathalie), épouse Dal Gobbo, greffière du premier grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Douai, en remplacement de Mme Dursent (Marianne), épouse Douffet.